Conditions d’utilisation du service

Termes et conditions

Les présentes conditions régissent l’accès à n3xai.ca et l’utilisation de la plateforme N3xAI à app.n3xai.ca. En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions au nom de l’entreprise que vous représentez, le cas échéant.

1. Le service N3xAI

N3xAI est une plateforme de gestion d’entreprise qui peut centraliser les contacts, communications, tâches, rendez-vous, ventes, soumissions, factures, documents, automatisations et fonctions d’intelligence artificielle. Certaines fonctions nécessitent un abonnement, une configuration ou une connexion à un service tiers.

2. Compte, autorité et sécurité

Vous devez fournir des renseignements exacts et maintenir vos coordonnées à jour.
Vous devez être légalement autorisé à accepter ces conditions et à utiliser les données, comptes et intégrations reliés à votre espace.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès, des rôles accordés et des activités réalisées sous vos comptes.
Vous devez nous aviser rapidement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

3. Données de l’entreprise et responsabilités

L’entreprise demeure responsable des données qu’elle ajoute, importe, synchronise ou fait traiter par N3xAI. Elle doit disposer des droits, consentements et autorisations nécessaires, notamment pour les renseignements de ses employés, clients, prospects et destinataires. Elle doit configurer les permissions, automatisations, durées de conservation et méthodes de communication conformément aux lois et à ses propres obligations.

Vous conservez vos droits sur votre contenu. Vous accordez à N3xAI l’autorisation limitée de l’héberger, le sauvegarder, le traiter et le transmettre uniquement afin de fournir, sécuriser et soutenir le service ou de respecter la loi. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

4. Google, Microsoft, courriel et autres intégrations

Les connexions Google, Microsoft, IMAP/SMTP et autres intégrations sont facultatives. En les activant, vous autorisez N3xAI à utiliser les permissions affichées pour fournir les fonctions demandées. Vous pouvez déconnecter un compte dans N3xAI et révoquer une autorisation auprès du fournisseur. Vous devez respecter les conditions du service tiers concerné. Sa disponibilité, ses limites, ses changements et ses décisions d’accès ne sont pas contrôlés par N3xAI.

Les usages et permissions sont expliqués sur la page Informations sur l’application N3xAI.

5. Intelligence artificielle et automatisations

Les résultats produits par une intelligence artificielle peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, médicaux ou professionnels. L’entreprise doit vérifier les résultats avant de s’y fier et conserver une supervision humaine appropriée, particulièrement avant un envoi, une décision ou une action ayant un effet sur une personne.

Vous êtes responsable des instructions, permissions et règles accordées aux automatisations et aux agents. Vous ne devez pas utiliser N3xAI pour contourner un consentement, envoyer des communications interdites ou prendre une décision illégale ou discriminatoire.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser N3xAI pour :

violer une loi, les droits d’une personne ou les conditions d’un fournisseur;
envoyer du pourriel, du contenu trompeur, frauduleux, menaçant ou malveillant;
accéder à des données, comptes ou systèmes sans autorisation;
introduire un logiciel malveillant, perturber le service ou contourner ses mesures de sécurité;
extraire massivement le service, le revendre sans autorisation ou tenter d’en obtenir le code source autrement que permis par la loi;
téléverser des renseignements ou contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser.

7. Abonnements, frais et taxes

Les fonctionnalités, limites, prix, cycle de facturation, période d’essai et taxes applicables sont ceux présentés au moment de la commande ou dans une entente écrite. Sauf indication contraire au moment de l’achat, un abonnement payant se renouvelle pour le même cycle jusqu’à son annulation. Vous autorisez le traitement des frais exigibles au moyen de paiement sélectionné.

Vous pouvez demander l’annulation selon les options offertes dans votre compte ou en communiquant avec nous. L’annulation empêche les renouvellements futurs, mais ne rend pas automatiquement remboursables les périodes déjà commencées. Toute demande de remboursement est évaluée selon l’offre acceptée, les circonstances et les droits obligatoires prévus par la loi applicable.

8. Disponibilité et modifications

Nous cherchons à offrir un service fiable, mais l’accès peut être interrompu pour l’entretien, la sécurité, une panne ou une cause hors de notre contrôle. Nous pouvons faire évoluer, remplacer ou retirer une fonction. Lorsqu’un changement important touche de façon significative un abonnement en cours, nous utiliserons un moyen raisonnable pour en informer les utilisateurs concernés.

9. Propriété intellectuelle

N3xAI, son interface, ses marques, ses logiciels, ses modèles, sa documentation et ses éléments visuels sont protégés par les lois applicables. Sous réserve du paiement des frais et du respect des présentes conditions, N3xAI vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la durée de votre accès.

10. Suspension et fin d’accès

Nous pouvons limiter ou suspendre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs ou le service, enquêter sur un incident, prévenir une utilisation interdite, répondre à une obligation légale ou gérer un paiement en défaut. Une violation importante non corrigée peut entraîner la fermeture du compte. À la fin du service, l’accès aux données peut cesser; l’entreprise doit exporter les renseignements qu’elle souhaite conserver avant la fermeture lorsque cette fonction est disponible.

11. Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, N3xAI est fourni selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas qu’il sera exempt de toute interruption ou erreur, ni que le résultat d’une automatisation ou d’une IA conviendra à un usage particulier. N3xAI n’est pas responsable d’une décision prise uniquement sur la base d’un résultat non vérifié, d’une mauvaise configuration, d’un accès accordé par l’entreprise ou d’un service tiers hors de son contrôle.

Aucune disposition des présentes ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable. Toute limitation doit être interprétée de la manière la plus conforme aux règles impératives applicables.

12. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont interprétées selon les lois applicables au Québec et au Canada, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Avant d’entreprendre un recours, les parties sont invitées à communiquer de bonne foi afin de tenter de résoudre le différend.

13. Modifications et contact

Nous pouvons mettre ces conditions à jour pour refléter l’évolution du service ou des règles applicables. Une modification importante sera annoncée par un moyen approprié. L’utilisation du service après la date d’entrée en vigueur indiquée constitue l’acceptation de la version mise à jour, sous réserve des droits prévus par la loi.

Questions : [email protected].

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.